Lorsqu'un justiciable est mécontent de la décision d'un tribunal, il se pourvoit en appel où, bien souvent, le jugement rendu en juridiction de premier degré est revu et une nouvelle décision peut même prendre le contre-pied du premier jugement.

On convient, un peu légèrement, que le jugement d'appel reflète la vérité juridique, ce qui n'est nullement la vérité pure et dure, loin de là. Comme cette juridiction est techniquement supérieure à la juridiction de premier degré et à son jugement, celui-ci est ignoré par la cour d'appel.

Pour être exact, il faut considérer les possibilités suivantes : soit le juge de premier degré ou le juge d'appel a pris une mauvaise décision sans que l'on sache lequel, soit les deux juges ont pris une mauvaise décision tous les deux, soit les deux juges peuvent aussi avoir pris une bonne décision.

Enfin, le justiciable mécontent de la décision rendue en appel peut se pourvoir en cassation et, ici aussi, les juges peuvent rendre une bonne mais aussi une mauvaise décision.

Lorsqu'un jugement est injuste ou inique parce que le juge, à quelque niveau qu'il se situe, a commis une faute quelconque, qu'il s'agisse d'une erreur technique ou quant aux faits ou au regard de la loi, le juge ayant commis la faute n'encourt aucune sanction.

Ceci est particulièrement choquant car la victime d'un mauvais jugement doit alors faire face à des dommages irrémédiables. Sa réputation et son honneur sont anéantis. Il peut aussi être injustement emprisonné et même ruiné. Le mauvais juge n'encourt aucune sanction.

Comme les juges sont intouchables quoi qu'ils fassent, ils sont poussés à mal faire puisque c'est toujours sans conséquence. Mais, ce fait du prince est surtout une injure faite à l'équité, au bon sens, à la logique, à la justice, à la probité, à la raison, à la morale, à la société tout entière. Il faudra que cela change...

Pour inciter les juges à mieux évaluer les conséquences de leurs actes et les engager à bien juger, la victime d'un jugement arbitraire devrait pouvoir déposer plainte contre le juge fautif.

L'affaire serait jugée par une Chambre spéciale où siégeraient des délégués du peuple. Le juge incriminé pourrait se justifier mais, s'il n'est pas convaincant, il serait sanctionné, condamné à une amende, à indemniser sa victime et le jugement serait publié afin que nul n'en ignore.

Une procédure de cette sorte serait bénéfique pour une bonne et saine administration de la justice car les juges y regarderaient à deux fois avant de céder à leurs impulsions et à faire le malheur d'innocents.