Dans sa recherche effrénée de nouvelles recettes pour boucler un budget qui prend eau de toutes parts, la Belgique vient de décider de soumettre les honoraires des notaires et des huissiers à la T.V.A. Bizarrement, les honoraires des avocats échappent à cette ponction. Ces derniers se félicitent de cette exception et considèrent que le gouvernement, dans un souci social, a tenu compte de l’augmentation des frais de justice qui en résulteraient pour beaucoup de justiciables disposant de peu de moyens.

De son côté, le gouvernement est muet sur cette question qui est un peu délicate. C’est que cette mesure constitue une dérogation à la norme européenne. La Belgique sera ainsi le seul pays de l’Union qui ne soumet pas les honoraires des avocats à la T.V.A.

Doit-on y voir une sensibilité plus grande qu’ailleurs des ministres belges aux difficultés d’existence des défavorisés bien en peine de régler la note souvent salée de leurs avocats, où l’influence déterminante que le lobby des avocats exerce sur ses décidément très nombreux collègues siégeant au parlement ?

Comme le budget fédéral péniblement élaboré est recalé par l’Union européenne, le gouvernement doit revoir sa copie, sabrer dans les dépenses mais surtout saigner encore le patient. Ce serait l’occasion pour lui de ramener les avocats dans le droit chemin de la règle commune.

Sans cela, les chers maîtres continueront de se graisser les pattes au noir, de rouler carrosse et de crier misère.

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