lundi 14 juillet 2008


Le Conseil d'Etat flamand s'est à nouveau fâcheusement distingué en décrétant que le gouvernement régional flamand est seul et souverainement habilité à interpréter les lois fédérales dans les communes à facilités.

Cette décision tombe à point nommé pour empoisonner les négociations fédérales qui ont ainsi une bonne raison de rester dans l'impasse.

Des juristes de renom se sont étonnés de l'avis du Conseil d'Etat flamand. Même lorsqu'elle conclut en dehors de toute logique, l'analyse du droit ne peut se départir de toute vraisemblance. Elle semble ici prise gravement en défaut quant à l'intégrité intellectuelle dont l'apparence est sa raison même. On doit admettre que le Conseil d'Etat flamand a décidé que le contexte justifie la manipulation des textes.

Des mandataires francophones ont estimé qu'il fallait dès lors privilégier le recours à des instances internationales puisque la justice belge ne fonctionne pas.

Cette constatation jette le trouble sur l'ensemble de la magistrature belge car si le Conseil d'Etat n'est pas indépendant, et c'est une évidence aujourd'hui, alors pourquoi les autres juges le seraient-ils ?

Une leçon est à tirer de cette péripétie : ne faites jamais confiance à un juge. Il n'est pas indépendant. Il n'est pas là pour vous juger mais pour vous condamner.



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